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ISO TC207 A SEOUL

Les travaux de l’ISO TC207 du 25 août au 3 septembre 2016 couvraient de nombreuses problématiques clefs, comme l’éco-conception (ECD – Environmental Conscious Design visant à produire ISO 19991), la monétarisation (ISO 14008), les coûts et bénéfices environnementaux au niveau des organisations (ISO 14007) mais aussi l’empreinte carbone des produits (révision de l’ISO 14067), l’affichage des empreintes environnementales (footprint), les ETV (finalisation des travaux ISO 14034), la qualité des données (révision ISO 14033)… et un nouveau sujet (NWIP) qui sera conduit par la France : “carbone et finance” – tout un programme, alors que le Président français annonce aujourd’hui même la création d’obligations vertes d’Etat !

Philippe Osset a participé comme expert français aux travaux visant à générer les documents ISO 14026 (communication des empreintes produit) et ISO/TS 14027 (écriture de PCR appropriés aux EPD et aux empreintes environnementales), ainsi que lors les travaux du SC5/WG11 visant à produire l’amendement à ISO 14044 intégrant notamment le concept d’empreinte (en tant qu’animateur). Il a pu participer ponctuellement aux réunions concernant l’éco-conception et à celle concernant la qualité des données (qui se déroulaient en même temps que celles pour lesquelles il participait). L’ambiance de ces groupes de travail était plutôt constructive et apaisée… ce qui n’était pas le cas de tous (cf. le groupe 14067 qui était plus “dynamique” vus les bruits de couloir) !

Il a aussi représenté la France lors des réunions plénières du SC3 (sur la communication environnementale) et du SC5 (sur les calculs d’ACV), où les décisions ont été prises (vote des pays) concernant la suite des travaux des groupes de travail. Une dizaines d’experts métier et membres de l’AFNOR constituaient la délégation française.

Les travaux concernant ISO/TS 14027 s’achèvent : une fois les derniers travaux éditoriaux réalisés, cette spécification technique sera publiée, fin 2016 ou début 2017. Ce TS définit ce que sont les “Core Rules” vis à vis des PCR, et envisage une “hiérarchisation” des PCR (ex. produits agricoles, vins, vins pétillants). Il précise aussi le rôle des opérateurs de programme.

La norme ISO 14026 va passer au stade DIS, pour une publication souhaitée courant 2017. Cette norme positionne les empreintes dans un contexte approprié à leur crédibilisation, et aux conditions de leur comparabilité. Il est notamment exigé, pour la production d’empreinte, de s’appuyer sur des résultats d’ACV et sur un PCR (le PCR est optionnel dans le cadre de rapport de suivi de performance).

L’amendement footprint d’ISO 14044 va passer au vote DIS, pour une publication début 2017. Il positionne les empreintes vis à vis de la pratique d’ACV, au regard des exigences de la norme ISO 14044 (notamment production d’un rapport tierce-partie lors de communication de résultats d’ACV au public, et réalisation d’une revue critique par un panel lors d’allégations comparatives), dans un contexte où l’ensemble des textes normatifs concernant les empreintes (ISO 14067, ISO 14046, ISO 14026) disent explicitement (déjà !) s’appuyer sur des résultats d’ACV.

La dimension financière est maintenant entrée de plein pied dans ces travaux. Elle concerne l’ensemble des impacts environnementaux, et adresse bien sûr plus spécifiquement le carbone.

Les travaux concernant la vérification se développent aussi tous azimuts, à la fois ceux concernant les processus de revue et vérification (comme par exemple les travaux concernant ISO 14063 sur le “reporting” environnemental des organisations), et ceux concernant les exigences visant les organismes réalisant ces vérifications. Le CASCO souhaite harmoniser les travaux, ce qui pousse à l’accréditation des organismes de revue et vérification, dans un contexte où les experts des approches produits souhaitent plutôt une approche d’habilitation.

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